Quand on envoie les déclarations sociales en recommandé par courrier postal, on peut prouver que nous avons bien envoyé le document dans les temps grâce au récépissé de la poste ; avec un envoi par internet, comment être sûr que l'Administration a bien reçu notre formulaire ?
Une confirmation de réception est envoyée rapidement par email.
Il est à noter que les cabinets d'expertise comptable bénéficient d'une procédure plus "industrielle", car ils ont un grand nombre d'envois à effectuer chaque mois.
Les cabinets utilisent alors les services d'un portail déclaratif, et dans ce cas, Cogilog Paye génère et envoie directement le fichier DUCS-EDI. C'est donc encore plus rapide.
Concernant la date de prélèvement des cotisations (dans le cas d'un télépaiement), le montant ne sera prélevé qu'à la date d'échéance. C'est-à-dire que le montant sera prélevé qu'au dernier moment ! Vous pouvez, par exemple, envoyer le fichier DUCS-EDI le 1er août et partir en vacances, le montant ne sera pas prélevé avant le 15 août.
Tant que la date d'échéance n'est pas passée, vous pouvez renvoyer un nouveau fichier DUCS-EDI, il annulera et remplacera automatiquement le fichier précédent.
Pour s'inscrire au système de télédéclaration/télépaiement, il faut envoyer deux imprimés à l'Administration : la demande d'adhésion et l'autorisation de prélèvement. Le tout est à envoyer avec un RIB à la fois à l'URSSAF et à l'ASSEDIC.
Comptez ensuite une dizaine de jours pour obtenir les autorisations et pouvoir faire vos envois.
- Fonctionnalités pour la gestion de la paye
- Déclarations sociales
- Télédéclaration de cotisations sociales
- Télédéclaration à l'URSSAF
- Télédéclaration à l'ASSEDIC
- Télépaiement de cotisations sociales
- Génération et envoi du fichier DUCS-EDI
- Télédéclaration de cotisations sociales pour les experts-comptables
- Confirmation que la télédéclaration a bien été faite
- Date de prélèvement du télépaiement des cotisations sociales
- Annulation et changement du fichier DUCS-EDI envoyé
- Inscription au système de télédéclaration/télépaiement des cotisations sociales
